DÉMARCHES ET DROITS

Pour tous renseignements, vous pouvez vous rendre sur le site officiel de l’administration française : service-public.fr.

Papiers - Citoyenneté

Identité

Carte nationale d’identité ou passeport biométrique

• effectuer une pré-demande sur le site de l’A.N.T.S. (Agence Nationale des titres sécurisés)
  Plus d'information : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19810

Permis de conduire & Certificat d’immatriculation

• effectuer une pré-demande sur le site de l’A.N.T.S.
  Plus d'information : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne

PIÈCES A JOINDRE AU DOSSIER

État Civil

Naissance :  

• La déclaration de naissance s’établit dans la commune de naissance de l’enfant.
• Pour une demande d’acte s’adresser à votre commune de naissance.

• français né à l’étranger : au service central de l’état civil  à Nantes (https://www.diplomatie.gouv.fr).
• Avant la naissance :
  une reconnaissance anticipée (pour les couples non mariés) peut être effectuée en mairie.

Mariage : 

• Pour une demande de mariage à Maillane, s’adresser au service de l’état civil.
• Pour une demande d’acte s’adresser à votre commune de mariage.

Décès :

• La déclaration s’établit dans la commune de décès.
• Pour une demande d’acte s’adresser à la commune de décès.

Toute demande d’acte d’état civil est gratuite

Duplicata de livret de famille : 

• demande auprès de votre commune de résidence (fournir pièce d’identité et justificatif de domicile).

PACS :  (Pacte Civil de Solidarité)

• Le contrat de PACS s’établit en Mairie en présence de l’officier d’état civil.

• Contacter le service état civil pour la marche à suivre.

Parrainage Civil : 

• Il peut être célébré en Mairie par un officier d’état civil. Toutefois, ce parrainage civil n’est prévu par aucun texte et ne crée aucune obligation. Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé.
  (Le parrainage civil ou républicain est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine en le faisant adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines).

• Contacter le service état civil pour les modalités.

Élections

Inscription sur les listes électorales 

• Pour voter à Maillane il faut être inscrit sur la liste électorale de la commune.
  L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans lorsqu'ils ont été recensés à 16 ans dans la commune.
  Dans toute autre situation (déménagement, citoyen européen résidant en France) vous devez faire la démarche de vous inscrire : soit en ligne via le site https://www.service-public.fr/ soit directement en mairie.

Recensement citoyen

• Tout jeune français dès 16 ans doit obligatoirement se faire recenser pour être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC).

• Prendre rendez-vous en Mairie (04.90.95.74.06).

• Pièces à fournir : pièce d’identité en cours de validité et livret de famille.