Arrêtés de police - Mairie de Maillane

ARRETE-2024-51-Arrete-permanent-pour-ENEDIS-detection-de-reseaux-par-des-methodes-non-intrusives-et-de-facon-mobiles Télécharger

ARRETE-2020-284-Deplacement-des-limites-de-lagglomeration-CD5-Route-de-Chateaurenard Télécharger

ARRETE-2020-282-Limitation-de-vitesse-a-30KMH-en-agglomeration-Draille-des-Rosses Télécharger

ARRETE 2024-77 Reglementation générale du marché hebdomadaire Télécharger

ARRETE 2023-306 Port caméras mobiles par les agents de police municipale à Maillane Télécharger

ARRETE-2024-47 Télécharger

Usage de caméras piétons par les agents de la police municipale

REGLEMENTATION AUX ORDURES MENAGERES AUX ENCOMBRANTS AUX DECHETS VERTS ET A LA PROPRETE DES VOIES ET ESPACES PUBLICS A MAILLANE N°2022-02 du 04/01/2022

REGLEMENTATION-AUX-ORDURES-MENAGERES-AUX-ENCOMBRANTS-AUX-DECHETS-VERTS-ET-A-LA-PROPRETE-DES-VOIES-ET-ESPACES-PUBLICS-A-MAILLANE-N°2022-02 Télécharger

RÉGLEMENTATION SUR LA DIVAGATIONS ET DÉJECTIONS DES CHIENS ET CHATS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MAILLANE N°2015-209 du 16/09/2015

REGLEMENTATION-SUR-LA-DIVIGATIONS-ET-EJECTIONS-DES-CHIENS-ET-CHATS-SUR-LE-TERRITOIRE-DE-LA-COMMUNE-DE-MAILLANE-N°2015-209 Télécharger